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Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre la Société AVLCOMPANY 48 rue Claude Decaen 75012 PARIS (508 403 425 RCS PARIS) et tout client du site www.parents-malins.com. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. AVLCOMPANY se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Lesdites modifications sur les conditions d'utilisation entreront en vigueur dès parution sur le site. Toute utilisation du site www.parents-malins.com suppose l'acceptation, sans réserve, des conditions d'utilisation et de ventes suivantes :
Article 2 : Caractéristiques des services proposés
La société AVLCOMPANY a développé le service de mise en relation virtuel www.parents-malins.com afin de mettre en relation des parents qui cherchent à réduire leurs frais, tant au niveau de la garde de leur enfant que d'autres services. Ce service est uniquement accessible sur Internet. www.parents-malins.com est un site exclusivement consacré à la mise en relation de particuliers, et à des fins non commerciales. Toute société ou association utilisant www.parents-malins.com verra son compte immédiatement supprimé, sans aucun remboursement ou dédommagement possible. Le principe du site étant fondé sur un échange de service, une annonce de demande de service doit être accompagnée d’une annonce proposant un service.
Article 3 : Responsabilité
Le descriptif des annonces déposées n'engage en aucun cas la responsabilité de AVLCOMPANY, même si celles-ci sont relues et validées avant diffusion (sous 48 heures maximum). En cas de violation de règles éthiques (propos diffamants, insultes, propos racistes….) AVLCOMPANY se réserve le droit de ne pas diffuser une annonce sans avoir à se justifier auprès de l’auteur de l’annonce. Une annonce est diffusée pour une durée maximale de 120 jours, si besoin, elle devra être renouvelée par l’auteur après cette période. L’exactitude et la véracité d’une annonce reste sous la responsabilité de son auteur, les informations sont soumises volontairement et seuls les prénoms + numéro de portables seront à la disposition des membres. Tous les risques engendrés par la divulgation de ces informations seront supportés par l'utilisateur du site. Les utilisateurs qui consultent les annonces déposées, et / ou qui s'abonnent pour accéder aux coordonnées, garantissent donc AVLCOMPANY contre toute plainte ou litige relatif à la consultation de ces dernières. Les Utilisateurs du service www.parents-malins.com sont seuls responsables de l'utilisation faite de ce service de mise en relation. AVLCOMPANY n'est pas et ne sera pas tenu responsable pour toutes conséquences émanant du contact entre utilisateurs du site. AVLCOMPANY dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de www.parents-malins.com ou lors de rencontres membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de www.parents-malins.com.
Article 4 : Les services Les annonces
Le dépôt d’annonces est un service gratuit (coordonnées accessibles par abonnement), ainsi que l’inscription sur le site. Adhésion à www.parents-malins.com : L’accès aux coordonnées des utilisateurs de www.parents-malins.com sera possible après paiement de l’adhésion. En dehors de votre prénom et de votre numéro de téléphone mobile, www.parents-malins.com s'engage à ne transmettre aucune coordonnée personnelle. Il appartient ensuite aux membres d’établir la relation et ce en dehors de la responsabilité de AVLCOMPANY et du site
Article 5 : Tarif unique : 14.90€.
Cet abonnement est annuel et individuel (un numéro d’abonné sera attribué). L’abonnement donne accès aux coordonnées des adhérents du site. AVLCOMPANY peut suspendre tout abonnement, sans remboursement ni dédommagement, s'il juge l'utilisation faite d'un numéro d'abonné abusive, et soupçonne une fraude (contrôle statistique du nombre et de la provenance des accès), et peut engager des poursuites.
Article 6 : Mode de règlement
Pour identifier nos abonnés via leurs coordonnées bancaires, le seul mode de règlement en vigueur sur le site www.parents-malins.com est la carte bancaire.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.parents-malins.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AVLCOMPANY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AVLCOMPANY
Article 8 : Continuité du service
Sauf pannes, interventions de maintenance ou cas de force majeure, l'accès au site www.parents-malins.com est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le fichier a été enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1331582. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour cela, contactez-nous à l'adresse contact@parents-malins.com.
